Conditions Générales d’Utilisation

L’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane est un outil régional qui a pour mission la création d’un outil d’observation pérenne pour apporter des éléments d’expertise et d’aide à la décision pour la gestion cohérente et durable du littoral.

Le site internet www.observatoire-littoral-guyane.fr permet de collecter, harmoniser, valoriser et diffuser les connaissances relatives aux phénomènes littoraux guyanais. En fédérant l’ensemble des acteurs, gestionnaires, bénéficiaires et grand public autour des enjeux présents sur la bande côtière de Guyane, l’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane est voué à se développer localement, au gré des besoins et des projets. À travers son site internet l’ODyC rassemble des données caractéristiques en géologie, géomorphologie, météorologie, cartographie, hydro-dynamique…

Les principaux onglets sont les suivants : actualités, l’Observatoire et son fonctionnement, la dynamique du littoral guyanais, les publications de l’Observatoire, les ressources documentaires et leurs métadonnées et un espace collaboratif à l’intention des partenaires.

L’objectif étant de rendre disponible l’information sur le littoral guyanais, de mettre en place un outil concret et de rendre accessible les documents cartographiques et documentaires pour aider à la gestion et à l’aménagement durable du littoral.

Le site internet de l’ODyC s’organise selon 3 entités :

• le site de l’ODyC : https://www.observatoire-littoral-guyane.fr/ ; qui est l’interface principal,
• la base de données documentaire : https://docs.observatoire-littoral-guyane.fr/ ; qui rassemble des documents traitant de l’espace littoral guyanais,
• la base de données cartographiques : https://observatoire-littoral-guyane.fr/banques-donnees/cartographie/ ; qui rassemble sur Géoguyane les données géographiques en lien avec l’ODyC.

L’ODyC est un outil dont l’état des connaissances correspond à un temps T modifiable par des mises à jour. Les données et métadonnées sont fondées sur l’avis d’experts des différents partenaires scientifiques et techniques de l’ODyC.

Ce site est la propriété exclusive de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane et du Bureau de Recherche Géologiques et Minières de Guyane. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les éléments contenus dans le site internet de l’ODyC (contenus rédactionnels, photos, iconographies, animations, charte graphique, documents…), ci-après “les Données” peuvent être des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Les bases de données appartenant à l’ODyC figurant sur ce site Internet sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit aux auteurs d’exercer tous les recours dont ils disposent. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur s’applique à chaque document présent dans la base de données de l’Observatoire.

Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, veuillez contacter le webmestre (flag.deal@developpement-durable.gouv.fr) pour connaître les conditions de réutilisation applicables.

Les marques dont est titulaire le ministère, ainsi que ses logos figurant sur le site sont des marques régulièrement déposées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du propriétaire de ce site est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

L’utilisation des Données et informations de l’ODyC vaut acceptation des présentes conditions et nécessite la concession préalable, par l’ODyC et par leurs auteurs pour les Données. Les présentes conditions définissent les droits et obligations concédés aux utilisateurs. Par application de l’article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, sont autorisées l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu de la base de données de l’ODyC consultable à l’adresse suivante : docs.observatoire-littoral-guyane.fr , par la personne qui y a licitement accès. Les conditions autorisent les utilisateurs à reproduire et à représenter l’Observatoire de la Dynamique Côtière et/ou les Données pour leur usage interne (à des fins de recherche, d’expertise, de formation, éducative, pédagogique… ), non à des fins commerciales et publicitaires. Tout autre usage devra faire l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit à l’ODyC et de leurs auteurs pour les Données.

Les utilisateurs s’engagent :

• à accompagner la (les) Donnée(s) reproduite(s) de la mention « Donnée(s) extraite(s) de l’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane, + année en cours » ;
• à ne pas mutiler la (les) Donnée(s), ni en trahir le sens ou l’expression ;
• à accompagner tout extrait d’image du site récupéré par copie d’écran, des logos de l’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane.

Le site de l’ODyC est mis à disposition en l’état par l’Éditeur qui n’apporte aucune garantie, quant au caractère exhaustif des Données. Seules les informations livrées à leur connaissance ont été transposées. La fiabilité des données est assurée par le Comité de Pilotage (COPIL) de l’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane qui valide les données portées par l’ODyC. Chaque partenaire de l’ODyC possède ces propres systèmes de validation des données en interne (relecteurs agréés, normes ISO…)

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à la pertinence des Données fournies au regard des besoins particuliers des utilisateurs. Ces derniers sont pleinement responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des Données. À l’exception des garanties d’ordre public imposées par la loi applicable, l’Éditeur ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis des utilisateurs, sur la base d’aucune théorie légale ni en raison d’un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral, résultant de l’exécution des présentes conditions ou de l’utilisation des Données. Ni l’Éditeur, ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l’hébergement ou à la maintenance de ce site ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect consécutif à l’accès et/ou utilisation de ce site.

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